Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ? Sommaire

 
  1. Le caractère général des déclarations de droits traditionnelles en garantit l'universalité mais est aussi la raison pour laquelle elles peuvent paraître aujourd'hui lacunaires et inadaptées
    1. Les déclarations traditionnelles peuvent paraître trop générales et trop abstraites
    2. On a également estimé qu'elles étaient parfois inadaptées aux exigences des époques successives qu'elles ont traversées
  2. Toutefois l'accumulation de principes peut conduire à des contradictions entre ceux-ci et le cas échéant les vider de leur substance
    1. D'une part, un certain de nombre de droits reconnus restent purement déclaratifs
    2. D'autre part, la légitimité de certains droits paraît très relative

Résumé :

Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir le droit de contraindre l'Etat à un certain nombre de services : droit au travail, au logement, à la santé, ce qui risque de vider de sens la notion même de droit. Car plus nombreux sont les droits, plus difficile est la possibilité de les concrétiser et plus grande est la probabilité que certains de ces droits soient opposés entre eux à tel point qu'ils ne sont pas conciliables

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