Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

30/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une charge fiscale trop élevée a des effets contre-productifs, désincitatifs et sous-optimaux sur le plan économique
1. Les comparaisons internationales et historiques témoignent d'une hausse presque constante des prélèvements obligatoires depuis le 19e siècle
2. La thèse de l'économie de l'offre et la courbe de Laffer
3. Selon les néoclassiques, la fiscalité entraine des distorsions du marché, ce qui implique de développer une réflexion de type marginaliste (exemple d'une taxe)
Dépenses publiques et redistribution : les prélèvements obligatoires ont des avantages sociaux et économiques qui maintiennent cependant leur légitimité
1. Les conditions et les limites de la réduction des prélèvements obligatoires
2. Le caractère redistributif des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires constituent un outil de politique économique privilégié dans le cadre de la concurrence fiscale
1. Utiliser les prélèvements obligatoires pour favoriser l'investissement productif et l'emploi : mesures conjoncturelles et structurelles
2. Concurrence fiscale et harmonisation fiscale

Résumé :

Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant l'impôt semble aussi nécessaire, et il est même inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme comme « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force commune et pour les dépenses d'administration » (article 13).

En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l'Etat de financer son administration, ainsi qu'un certain nombre de services publics assurés par la fonction publique. Il est alors légitime de contraindre les agents économiques à supporter le coût de ces services, au moins en partie. Par ailleurs on peut également se demander si les prélèvements obligatoires ne peuvent pas aussi être utilisés comme un outil de politiques économiques (redistribution, etc.).
Toutefois, en dépit du fait que les prélèvements obligatoires peuvent paraître nécessaires, voire même utiles, sur le plan économique, on peut aussi craindre qu'une fiscalité trop élevée ait un impact négatif sur les comportements des agents et sur l'activité économique. Les recettes fiscales représentaient 44,2% du PIB en France en 2003 (OCDE). Le chiffre paraît très élevé, surtout lorsqu'on compare la France à des pays comme les Etats-Unis (25,4%). Même si on sait que le système de protection sociale est beaucoup plus développé en France qu'aux Etats-Unis, on peut se demander si un taux de prélèvements obligatoires aussi élevé est véritablement justifié. Cela impliquera une réflexion sur le niveau optimal de la fiscalité, et sur le rôle que l'on veut donner aux prélèvements obligatoires.