Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

31/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

22 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Des qualités indéniables du Conseil Constitutionnel à préserver
1. Les avantages de la composition du Conseil Constitutionnel
2. Le bon fonctionnement interne et l'efficacité de la procédure
3. Le Conseil Constitutionnel réussit à assurer la protection de la constitution : une fonction de contrôle de constitutionnalité des lois satisfaisante, un encadrement des élections efficace
Des dysfonctionnements réels
1. Des aberrations internes
2. Un pouvoir de saisine trop concentré ?
3. La place ambiguë du Conseil Constitutionnel face à l'Europe
Les solutions
1. Une meilleure juridictionnalisation dans l'organisation interne du Conseil pour plus de transparence et d'efficacité
2. Une réforme dans le sens d'un élargissement de la saisine
3. La redéfinition de la place du Conseil Constitutionnel face à la juridiction européenne

Résumé :

Le conseil constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d'efficacité, n'en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des subsistances archaïques dans son fonctionnement interne (place dévolue aux anciens présidents de la République ou absence d'exigence de qualifications juridiques dans les textes). Il faut également noter les problèmes croissants de rivalité entre les décisions rendues par le conseil constitutionnel et par les juridictions européennes. Confronté à ces dysfonctionnements, plusieurs solutions peuvent être envisagées, tant par l'amélioration interne du fonctionnement du conseil (clarification et transparence de celui-ci, exigence de compétences spécifiques...) que par l'élargissement de la saisine au citoyen, réforme peut être la plus attendue mais dont les projets furent repoussés en 1990 et 1993. Enfin, l'approfondissement de la construction européenne - en dépit du récent rejet par la France du projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe qui peut être considéré comme le début d'un temps d'arrêt dans cette construction - impose une redéfinition de la place du conseil par rapport aux instances européennes. Mais celle-ci est dénoncée comme faisant du conseil constitutionnel un simple organe soumis à l'Europe, et qui perdrait dès lors sa spécificité.