Faut-il réformer l'expulsion?

Date de publication :

27/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il réformer l'expulsion? Sommaire

 
  1. L'expulsion, une opposition fonda-mentale de deux interets prives
    1. L'opposition des droits entre locataire et proprietaire
    2. Une procédure largement en faveur de l'occupant sans titre
  2. Une situation difficile du bailleur nécessitant des aménagements
    1. Une procédure injuste pour le bailleur
    2. Une législation lourde de conséquences

Résumé :

Il apparaît illusoire de vouloir supprimer l'expulsion car en effet, le propriétaire du local doit pouvoir, soit obtenir le paiement des loyers dus, soit pouvoir retrouver l'usage de ce local comme la loi le lui permet actuellement. La procédure d'expulsion apparaît aujourd'hui comme une procédure mettant en conflit des intérêts privés très importants (I), et qui mériterait des aménagements au regard de la situation du propriétaire du local d'habitation (II)

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
L'effondrement de l'Ancien Régime de 1787 à août 1789

Exposé  |  06/12/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
La rétention administrative

Exposé  |  01/12/2008   |  fr  |  .doc  |  17 pages

4
 
Que peut-on attendre de la crise du subprime ?

Exposé  |  27/02/2008   |  fr  |  .doc  |  12 pages

5
 
Des relations internationales en temps de guerre

Exposé  |  02/06/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image CADIOU A. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Fac Nantes

Du même auteur :

Coercition et enquêtes

Exposé  |  27/09/2002  |  fr  |  .doc  |  13 pages

Le travail des enfants

Mémoire  |  27/09/2002  |  fr  |  .doc  |  71 pages