Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

231 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité  administrative ? Sommaire

 
  1. Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés...
    1. Une évolution de la conscience juridique
    2. Une évolution du droit dans le sens d'une protection croissante des administrés : le déclin de la faute au profit de la responsabilité sans faute
  2. ...ce bouleversement doit moins déboucher sur une remise en cause que sur un nouvel équilibre des fondements de la responsabilité
    1. Une remise en cause apparaît difficile
    2. Il s'agit davantage de trouver un nouvel équilibre tout en améliorant le champs d'indemnisation des administrés

Résumé :

Tant au niveau individuel (évènements en Corse) que collectif (affaire du sang contaminé), l'actualité nous montre la complexité croissante de la gestion de la responsabilité administrative et de sa mise en oeuvre. Depuis l'arrêt du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la puissance publique a connu des évolutions tout en s'affirmant dans son principe. Ses fondements ont fait l'objet de nombreuses querelles doctrinales. Une partie de la doctrine considère que l'égalité devant les charges publiques est le seul principe fédérateur de la responsabilité administrative. Cependant, on peut considérer avec J.Moreau qu'il existe plusieurs fondements :d'une part, le droit à un fonctionnement normal du service public pour la responsabilité pour faute, régime de droit commun et d'autre part, l'égalité devant les charges publiques et le risque pour la resp. sans faute. Plus précisément c'est par le biais de ces deux régimes qui mettent en oeuvre ces fondements que ces derniers seront étudiés : dans quelle mesure l'évolution du rapport entre les deux régimes a-t-il pu soulever la question d'un renouveau du droit de la responsabilité administrative et quelle est la pertinence d'une telle interrogation ?

Les internautes ont également acheté :

Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

Fiche  |  09/01/2004   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Exposé  |  11/10/2000   |  fr  |  .doc  |  12 pages

Les différents régimes de responsabilité administrative

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?

Exposé  |  10/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La responsabilité de l'administration pour faute lourde

Exposé  |  01/02/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?

Exposé  |  05/03/2002   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Les spécificités de la responsabilité pénale

Exposé  |  18/03/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Cour de cassation, première chambre civile, 27 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  26/04/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La responsabilité civile des médecins

Exposé  |  03/03/2008   |  fr  |  .doc  |  39 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages