Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l’environnement dans le système fiscal français ?

Exposé Politique & international Écologie et environnement

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les justifications théoriques de la fiscalité environnementale n'ont pas présidé à la mise en place du système actuel
1. Les justifications théoriques des écotaxes
2. Le système actuel a été principalement institué à des fins budgétaires
Une réforme de la fiscalité de l'environnement est souhaitable mais ne conduirait pas forcément à une hausse de la pression fiscale
1. Les réformes des années 1990 et 2000 n'ont pas privilégié l'outil fiscal
2. Une réforme privilégierait une amélioration de l'efficacité des impôts existants

Résumé :

La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La fiscalité de l'environnement et l'environnement en général sont des sujets qui connaissent une très forte actualité. Ainsi, la Charte de l'environnement, qui consacre le principe pollueur-payeur, a été adoptée et adossée à la Constitution en 2004. La fiscalité environnementale a été un des thèmes de campagne de la dernière élection présidentielle, plusieurs candidats souhaitant l'utiliser pour réduire les cotisations sociales.
Il existe plusieurs moyens de lutte contre l'usage abusif de l'environnement par les agents. Le premier est la réglementation. Il s'agit d'interdire ou de limiter un comportement par voie législative ou réglementaire. On peut par exemple interdire de klaxonner dans les centres villes pour éviter la pollution sonore. Il est également possible d'imposer des normes aux constructeurs automobiles. La réglementation est l'outil le plus utilisé en France et par l'Union Européenne (UE). Le deuxième outil est la fiscalité. Le troisième la subvention pour permettre une amélioration du respect de l'environnement (ex : nouvelles machines rejetant moins de gaz à effet de serre). Enfin, on peut évoquer les nouveaux modes de régulation comme les marchés de droit à polluer : chaque agent reçoit un nombre de droits à polluer qu'il peut soit utiliser, soit vendre à ceux qui souhaitent polluer plus que pour le nombre de droits qu'ils ont reçus.
C'est ici la fiscalité qui nous intéresse. Elle se traduit par des écotaxes. Il s'agit de taxes pigoviennes dont le but est d'internaliser les externalités négatives issues des activités économiques de certains agents. Pour cela elles taxent l'utilisation de l'environnement proportionnellement à l'usage qui en est fait. Dans son rapport annuel 2005, le Conseil des impôts a relevé 54 taxes de ce type représentant un produit d'environ 48 milliards d'euros. Dans ce contexte, on peut se demander s'il est possible et souhaitable d'augmenter la part de la fiscalité dans le système fiscal français.
Le principe des écotaxes est justifié par la théorie économique. Toutefois, ce ne sont pas ces justifications qui ont conduit à la mise en place du système actuel. Dans ce cadre, une réforme est souhaitable mais elle ne conduirait pas nécessairement vers une hausse de la pression fiscale.