Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Date de publication :
01/01/2000
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Parlement un acteur financier secondaire
- Un cadre constitutionnel contraignant
- Une pratique politique d'effacement du Parlement
- Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement
- Des efforts récents de restauration des prérogatives du Législateur
- Des réformes nécessaires (propositions du rapport Fabius)
Résumé :
Les Parlements sont nés des finances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie ; or, force est de constater, au regard de ce que fut le rôle du parlement en la matière sous la IIIème et IVème République, et des exemples étrangers, que le rôle du parlement en matière de finances publiques est aujourd'hui limité
Parallèlement, un mouvement récent, mu par la prise de conscience de la dégradation de la situation des finances publiques et par la nécessité de son redressement a mis en exergue de nouveaux impératifs : le respect des équilibres définis par la loi de finances et la mesure de l'efficacité de la dépense publique. Avec la libéralisation des marchés de capitaux, avec Maastricht puis le Pacte de stabilité, il ne suffit plus de satisfaire, dans la loi initiale aux critères définis, encore faut-il que l'exécution s'y conforme. Dans cette perspective, le rôle du parlement en matière de finances publiques, et du même coup ses pouvoirs, sont appelés à être redéfinis.
Parallèlement, un mouvement récent, mu par la prise de conscience de la dégradation de la situation des finances publiques et par la nécessité de son redressement a mis en exergue de nouveaux impératifs : le respect des équilibres définis par la loi de finances et la mesure de l'efficacité de la dépense publique. Avec la libéralisation des marchés de capitaux, avec Maastricht puis le Pacte de stabilité, il ne suffit plus de satisfaire, dans la loi initiale aux critères définis, encore faut-il que l'exécution s'y conforme. Dans cette perspective, le rôle du parlement en matière de finances publiques, et du même coup ses pouvoirs, sont appelés à être redéfinis.
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