Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

153 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ? Sommaire

 
  1. Le Parlement un acteur financier secondaire
    1. Un cadre constitutionnel contraignant
    2. Une pratique politique d'effacement du Parlement
  2. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement
    1. Des efforts récents de restauration des prérogatives du Législateur
    2. Des réformes nécessaires (propositions du rapport Fabius)

Résumé :

Les Parlements sont nés des finances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie ; or, force est de constater, au regard de ce que fut le rôle du parlement en la matière sous la IIIème et IVème République, et des exemples étrangers, que le rôle du parlement en matière de finances publiques est aujourd'hui limité
Parallèlement, un mouvement récent, mu par la prise de conscience de la dégradation de la situation des finances publiques et par la nécessité de son redressement a mis en exergue de nouveaux impératifs : le respect des équilibres définis par la loi de finances et la mesure de l'efficacité de la dépense publique. Avec la libéralisation des marchés de capitaux, avec Maastricht puis le Pacte de stabilité, il ne suffit plus de satisfaire, dans la loi initiale aux critères définis, encore faut-il que l'exécution s'y conforme. Dans cette perspective, le rôle du parlement en matière de finances publiques, et du même coup ses pouvoirs, sont appelés à être redéfinis.

Les internautes ont également acheté :

La réforme du droit budgétaire de l'Etat

Exposé  |  08/07/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale

Exposé  |  01/01/1998   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances

Exposé  |  10/10/2000   |  fr  |  .doc  |  28 pages

Voir docs similaires : Finances publiques

1
 
Le consentement à l'impôt

Exposé  |  23/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Fiche sur le rapport Fabius

Fiche  |  01/01/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La rénovation du parlement français

Exposé  |  05/06/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Les pouvoirs normatifs du Parlement

Exposé  |  05/02/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
Les utilités de la LOLF

Exposé  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  15 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

2
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Les principes budgétaires

Fiche  |  30/09/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Projection et analyse de la soutenabilité de la dette publique du Mali

Exposé  |  21/09/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages