Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La dualité Juridictionnelle Française : une spécificité apparemment trop solidement affirmée pour être contestée...
1. Une dualité juridictionnelle historiquement affirmée
2. Une reconnaissance constitutionnelle tardive mais bien réelle
3. Des compétences très distinctement délimitées
... et une efficacité trop évidente pour que les difficultés qu'elles soulèvent ne soient pas surmontées
1. Le dualisme juridictionnel n'est certes pas sans soulever des difficultés...
2. ...mais la juridiction administrative, loin d'être de surcroît une spécificité française, a montré son efficacité...
3. ...si bien que l'on a toujours préféré réformer la juridiction administrative plutôt que de revenir sur la question de son existence

Résumé :

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à " l'autorité judiciaire ", elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d'une façon générale de la justice administrative. Ainsi, jusqu'à des décisions récentes du CC (1980 & 1987, cf. infra), l'ordre juridictionnel administratif n'était pas constitutionnellement reconnu et garanti, ni dans son indépendance, ni dans son existence. Dans ces conditions, et étant donné le caractère spécifique de l'organisation de la justice française, la moindre mise en relief des éventuels dysfonctionnements du dualisme juridictionnel français était susceptible d'ouvrir la porte à la question d'un retour sur ce dualisme même, c'est-à-dire à la question de la suppression de la juridiction administrative en tant qu'entité séparée de la juridiction judiciaire. Cependant, avec la " normalisation " de l'ordre juridictionnel administratif qui a, depuis les réformes récentes (1953, 1987, 1995, cf. infra), trois degrés de juridiction (CE, CAA, TA), comme l'ordre juridictionnel judiciaire (TGI, CA, Cass.), on semble davantage se diriger vers un perfectionnement du dualisme que vers sa remise en question. De plus, la différence entre les deux ordres juridictionnels semblent somme toute naturelle : les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître les litiges opposant les particuliers entre eux et pour assurer, par la répression pénale, le respect des lois, alors que les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges opposant les administrés à l'Administration ou les administrations entre elles. Dès lors, on peut se demander si la question de savoir s'il faut revenir sur ce dualisme a encore véritablement un sens ?