Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'article 89 est parfaitement viable
1. L'initiative de la révision est partagée
2. L'approbation partagée
L'article 89 peut être ameliore
1. La proposition du sénateur Dailly
2. La proposition du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Résumé :

Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre. En dépit d'une volonté de stabilité du régime, ceux-ci ont en effet la possibilité de réviser la constitution sur la base de l'article 89, exerçant ainsi le pouvoir constituant dérivé.
Et parmi les nombreuses révisions qui ont eu lieu depuis 1958, aucune ne porte sur l'article 89 (quelques dispositions désuètes ou incohérentes ont cependant été supprimées par la loi constitutionnelle du 4 août 1995). Outre la révision par référendum sur la base de l'article 11, l'article 89 est le seul outil dont disposent les instances dirigeantes de l'Etat pour modifier la constitution.
Jusqu'à présent, il semblerait que les gouvernants se satisfassent de cet outil, d'où leur peu de prestance à vouloir le modifier, l'améliorer. Les révisions ou tentatives de révision ayant eu lieu au cours de la Ve République montrent que l'article 89 n'a pas de défaut majeur ayant gêné le processus de révision, quoique celui-ci reste assez long, sinon complexe.
Après tout, pourquoi changer de méthode tant que celle-ci convient ? Pour quelles raisons faudrait-il, ou non, réviser l'article 89 de la constitution ?
Si l'écoulement du temps n'entraîne pas la désuétude des lois, celles-ci subissent néanmoins son action: l'art. 89 a 40 ans, et si, en 1958, il présentait un mode de révision efficace, son rendement n'est plus tout à fait optimal aujourd'hui, et il mériterait de subir quelques retouches. Les principes de fond qui fixent l'action et le déroulement de la procédure de révision sont toujours valables (I), mais certaines précisions doivent être apportées pour démontrer la nécessité - non impérieuse, mais tout de même latente - de réviser l'article 89 (II).