Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

04/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Exceptions et jurisprudences relatives à la loi 1905
1. La loi ne s'applique pas partout
2. Le statut problématique de certaines associations et fondations
3. Culte ou culture ?
4. Hiérarchie des normes et loi de 1905
De nouveaux enjeux avec l'évolution de la société et notamment l'arrivée de l'Islam
1. La question du financement
2. La laïcité et l'école : l'affaire du foulard
Les orientations de révisions envisagées... et leurs critiques
1. Laïcité positive : logique de régulation
2. Critique Machelon

Résumé :

La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants :
- Liberté de célébration de culte (article 1)
- Neutralité bienveillante de l'Etat à l'égard des religions : l'Etat doit s'abstenir de financer les cultes (article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ») et supprime donc de son budget toute dépense relative à cela. L'Etat doit également lever tout obstacle pouvant éventuellement entraver le libre exercice des cultes.
- Création d'associations de gestion des biens du culte : la loi entérine la création d'associations cultuelles, à but non lucratif, dont le régime est soumis à la loi de 1901 sur les associations. La gestion des biens du culte leur est confiée. Les associations cultuelles doivent « avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ».