Faut-il supprimer le département?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

58 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

7,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Supprimer le département, étape nécessaire dans le processus de décentralisation
1. Un échelon archaïque et conservateur, présentant des faiblesses démocratiques
2. Un niveau de trop, contradictoire, et confronté à l'émergence de collectivités concurrentes
Le département, collectivité locale dont la suppression reste néanmoins peu concevable
1. Le département, niveau nécessaire qui a fait ses preuves
2. Des évolutions bénéfiques déjà engagées, et au final des situations diverses

Résumé :

L'acte I de la décentralisation, par les lois Defferre de 1982-1983 révolutionne réellement le statut du département, le libérant de la tutelle de l'Etat. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales ne consiste plus qu'en un contrôle de pure légalité fait par le tribunal administratif, autorité judiciaire et non plus étatique. Le Conseil général détient alors le pouvoir exécutif. L'acte II de la décentralisation ancre également le statut du département, en le favorisant par rapport à la région en augmentant ses attributions et compétences. Il pose de plus le principe d'autonomie financière des collectivités locales, le droit à l'expérimentation et au référendum local. Avant toute chose, il insère le département dans la constitution dans l'article 72, confortant ainsi son statut : « Art. 72. - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions... »Ainsi le département s'affranchit du cadre de l'Etat, et s'impose par des compétences de premier ordre comme les aides sociales.
Cependant, les départements restent contestés. Leurs frontières ont déjà été remises en cause (CE 26 juillet 1947 : Sieur George/ Sieur Naudin). Certains demandent sans succès d'en diminuer le nombre (Debré en 1947 dans La Mort de l'Etat Républicain). D'autres vont même jusqu'à demander sa suppression, affirmant qu'il faut choisir entre la région et le département, ne pouvant y avoir deux niveaux intermédiaires entre l'Etat et la commune, comme Valéry Giscard d'Estaing en 1975. Cette revendication, soutenue par des personnalités telles que François Bayrou ou Arnaud de Montebourg, est toujours d'actualité et répond au besoin de « simplifier le mille-feuille républicain » (Claude Allègre). Le département souffre de son ambivalence léguée par l'histoire: c'est à la fois une circonscription administrative essentielle de l'état et une collectivité territoriale de plein exercice. Il se pose alors la question de savoir si ce n'est qu'un héritage pesant de l'histoire française, ne subsistant que grâce aux puissants lobbies des conseillers généraux, ou si le département présente une réelle utilité. faut-il alors supprimer le département ?
supprimer le département apparait comme être une étape nécessaire du processus même de décentralisation (I). Cependant il semble que sa suppression reste de nos jours peu concevable (II).

Mots clés: dossier sur le département, suppression, région, constitution, Etat, communes, attributions, collectivité territoriale, décentralisation, fédéralisme, préfets, démocratie, services départementaux, droit administratif, proximité, citoyen