Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?

Date de publication :

15/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ? Sommaire

 
  1. Les inconvénients d'un dualisme juridictionnel
    1. La complexité de ce dualisme
    2. Les problèmes liés à cette séparation juridictionnelle
  2. La nécessité de deux ordres juridictionnels
    1. Les critiques vis-à-vis de l'autorité administrative
    2. Un maintien tout de même nécessaire

Résumé :

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif et la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire.

Cette distinction provient de la volonté du législateur de ne pas voir s'immiscer le juge judiciaire dans les problèmes administratifs et ainsi créer une juridiction spécifique avec des règles distinctes de ceux des citoyens. Cette volonté a été traduite notamment par la loi des 16 et 24 août 1790 qui affirme le principe de séparation des autorités judiciaire et administrative.

Cette séparation de juridictions a pour conséquence de créer un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire une complication supplémentaire puisque le choix de l'une ou l'autre des juridictions n'est parfois pas évident, aucun critère idéal n'étant mis en place. Malgré ce souci, nous pouvons dire que cela permet également un meilleur jugement puisque, de ce fait, les juges sont plus spécialisés dans les cas qui leur sont présentés. En effet si nous revenions à un juge unique le problème de la diversité des cas exposés serait complexe à résoudre.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ludivine D.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université françois rabelais, tours

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