Faut-il supprimer le juge d’instruction ?

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les fondements contestables de la remise en cause de l'existence du juge d'instruction
1. Une double fonction enquêteur-juge critiquée
2. Le juge d'instruction critiqué pour son inutilité et ses trop nombreuses erreurs
Des propositions floues dans le contexte d'une réforme déjà engagée
1. Des propositions peu convaincantes et particulièrement imprécises
2. Une réforme du juge d'instruction déjà engagée

Résumé :

Avant de traiter le sujet proposé, il est important de rappeler l'histoire et le rôle de ce fameux juge qui fit et fait couler tant d'encre. Ce « vétéran de l'époque napoléonienne » ainsi que le surnomme Robert Badinter, trouve ses origines dans la création des lieutenants criminels par François 1er en 1522. Ils avaient la charge, alors, d'instruire les enquêtes. Supprimés par la révolution, le code d'instruction criminelle de 1808 crée leur successeur et la fonction que nous connaissons aujourd'hui : celle de juge d'instruction. Officier supérieur de police judiciaire, il n'est à l'époque qu'un agent d'information, chargé de collecter et rassembler les preuves nécessaires à l'établissement de la vérité. La loi du 17 juillet 1856 lui confère le pouvoir de prendre des décisions juridictionnelles, en plus de sa compétence d'enquêteur. Cette nouvelle fonction s'accompagne en 1959 de la suppression de sa qualité d'officier de police judiciaire qui le rend ainsi indépendant vis-à-vis du ministère public. Le juge d'instruction n'est plus hiérarchiquement subordonné au parquet général.

Son rôle est aujourd'hui de collecter et rassembler toutes les preuves nécessaires à la l'établissement de la vérité. Le juge d'instruction « instruit à charge et à décharge » souligne l'article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale. Plus clairement, son action est uniquement orientée vers la recherche de la vérité. A la suite, de son enquête, le juge d'instruction, rend par des ordonnances de non lieu ou de renvoi, des décisions juridictionnelles. C'est à lui de décider si les charges relevées sont suffisantes pour poursuivre le ou les personnes mises en examen (ordonnance de renvoi devant la juridiction répressive) ou s'il convient de ne pas donner suite à l'affaire (ordonnance de non lieu). Le juge d'instruction est saisi par le procureur de la république ou par une plainte « avec constitution de partie civile ». Ne lui sont soumises, en principe, que les affaires les plus sensibles, les plus complexes. Lorsqu'il s'agit d'un crime il est obligatoirement saisi.