Faut-il supprimer le juge dinstruction ?
Date de publication :
09/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction
- Le juge d'instruction : une institution schizophrène
- L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal
- Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge d'instruction
- Le parquet maître des poursuites et de l'instruction : intrusion de l'exécutif dans un ministère de la justice à l'origine indépendant
- L'ouverture de l'instruction au système accusatoire anglo-saxon
Résumé :
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs personnes, finalement remises en liberté faute de preuve. Le juge Burgaud, tout jeune magistrat fraichement nommé, est au coeur de cette affaire. Il est récemment passé devant le Conseil Supérieur de la magistrature pour répondre de ces problèmes. Beaucoup d'autres affaires très connues ont placé le juge d'instruction dans la ligne de tir du ministère de la Justice. Nous en parlerons brièvement par la suite.
Depuis cette affaire, la volonté de réformer la procédure pénale s'est avérée encore plus persistante. C'est depuis lors que l'idée de supprimer le juge d'instruction est apparue. En effet, on est parti du fait selon lequel le juge d'instruction était débordé, et, que dans des affaires pénales mêlant autant de suspects, et étant si complexes que celle dite d'Outreau, le juge d'instruction ne pouvait assurer seul une rigoureuse instruction. C'est à partir de là que l'on crée, en 2007, les pôles d'instruction. Mais il n'était à l'époque pas encore question de supprimer totalement le juge d'instruction.
C'est alors que le Président de la République Nicolas Sarkozy prononça son discours lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation en janvier 2009. Il proposa la mise en place d'un juge de l'instruction au lieu d'un juge d'instruction... subtile différence comme nous pouvons le constater.
Le problème va être de peser le pour et le contre, afin de répondre à la question suivante :
faut-il supprimer le juge d'instruction ? Afin de rendre une analyse claire et objective de la situation, et donner ainsi une réponse fondée, il sera d'abord question des raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction (I). De plus, nous tirerons les conséquences de l'éventuelle suppression de la fonction (II), qui ressemble plus à une novation qu'autre chose...
Depuis cette affaire, la volonté de réformer la procédure pénale s'est avérée encore plus persistante. C'est depuis lors que l'idée de supprimer le juge d'instruction est apparue. En effet, on est parti du fait selon lequel le juge d'instruction était débordé, et, que dans des affaires pénales mêlant autant de suspects, et étant si complexes que celle dite d'Outreau, le juge d'instruction ne pouvait assurer seul une rigoureuse instruction. C'est à partir de là que l'on crée, en 2007, les pôles d'instruction. Mais il n'était à l'époque pas encore question de supprimer totalement le juge d'instruction.
C'est alors que le Président de la République Nicolas Sarkozy prononça son discours lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation en janvier 2009. Il proposa la mise en place d'un juge de l'instruction au lieu d'un juge d'instruction... subtile différence comme nous pouvons le constater.
Le problème va être de peser le pour et le contre, afin de répondre à la question suivante :
faut-il supprimer le juge d'instruction ? Afin de rendre une analyse claire et objective de la situation, et donner ainsi une réponse fondée, il sera d'abord question des raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction (I). De plus, nous tirerons les conséquences de l'éventuelle suppression de la fonction (II), qui ressemble plus à une novation qu'autre chose...
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