Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?

Date de publication :

22/12/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

49 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ? Sommaire

 
  1. L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public.
    1. Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique.
    2. Un principe aux effets puissants.
  2. La réforme du domaine public ou la nécessité de rénover le principe de l'inaliénabilité.
    1. L'aménagement du principe.
    2. Vers une réforme globale ?.

Résumé :

Or, si certains le souhaitent, il n'en demeure pas moins vrai que cette distinction reste utile car elle a le mérite de favoriser et de légitimer l'usage de prérogatives de puissance publique pour la gestion des dépendances domaniales et le contrôle de leur affectation. Néanmoins, devant les exigences et les enjeux de la valorisation économique des dépendances domaniales, une adaptation de leurs principes protecteurs est rendue nécessaire.
Comment alors concilier modernisation de la gestion domaniale et respect de ses garanties fondatrices ? En d'autre terme, comment ouvrir la voie à une gestion plus cohérente du domaine, en gardant les acquis de la période actuelle et en prenant acte du changement de mentalités ?
Cette rénovation de l'action publique, et donc du principe d'inaliénabilité, doit être adaptée aux exigences de la domanialité (I), tandis que doit être envisagée la possibilité de réexaminer la portée des contraintes exorbitantes de droit commun (II)

Les internautes ont également acheté :

La protection du domaine public

Exposé  |  08/02/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?

Exposé  |  01/05/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte au développement économique?

Exposé  |  16/11/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques

Exposé  |  16/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La crise du domaine public

Exposé  |  07/02/2006   |  fr  |  .doc  |  11 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

2
 
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?

Exposé  |  09/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?

Exposé  |  23/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)

Exposé  |  08/09/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Le contenu de la protection du droit d'auteur

Exposé  |  17/09/2009   |  fr  |  .doc  |  12 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Philippe G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IEP / M2 Droit des affaires et fiscalité Assas / EFB

Du même auteur :

Droit du commerce international

Fiche  |  05/03/2008  |  fr  |  .doc  |  38 pages

Droit européen des entreprises

Fiche  |  05/03/2008  |  fr  |  .doc  |  36 pages

Droit commercial: banque, effets de commerce

Fiche  |  05/03/2008  |  fr  |  .doc  |  45 pages