Faut-il supprimer le Sénat?

Date de publication :

24/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

26 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Faut-il supprimer le Sénat? Sommaire

 
  1. La thèse de la suppression du Sénat
    1. L'illégitimité avérée du sénat
    2. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire
  2. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme équilibré
    1. L'apport du Sénat dans la procédure législative
    2. L'apport du Sénat dans le contrôle du gouvernement
  3. Pour le maintien d'un Sénat réformé
    1. Une préservation nécessaire du bicamérisme
    2. Le Sénat : un rôle a redéfinir

Résumé :

Une « véritable anomalie, [...] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d'agriculture ».

La Cinquième République va suivre la tradition républicaine du bicamérisme. Le discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946, a donné l'occasion au Général de Gaulle de définir les contours du bicamérisme de ce qui allait devenir la Cinquième République : « Tout nous conduit à instituer une deuxième chambre dont, pour l'essentiel, nos conseil généraux et municipaux éliront les membres. Cette chambre complétera la première en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger ».

Ainsi selon l'article 24 de la Constitution, « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le sénat. [...] Le sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au sénat ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvain V. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Villetaneuse Paris XIII

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