Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ?

Date de publication :

11/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ? Sommaire

 
  1. Si la dualité de juridiction pose de réels problèmes d'unité du droit français...
    1. La dualité de juridiction peut être mal vécue par le justiciable...
    2. ... et elle pose la question de l'unité de l'ordre juridique français
  2. Une éventuelle unification des deux ordres de juridiction n'est ni nécessaire à leur résolution ni souhaitable pour la stabilité du système juridique français
    1. Le bon fonctionnement des institutions montre que cette unification n'est pas nécessaire au règlement des problèmes que la dualité a pu entraîner
    2. ... ni souhaitable pour le fonctionnement harmonieux de la Justice

Résumé :

L'unification serait-elle à même d'apporter une solution efficace aux problèmes soulevés par la dualité ? En fait, si la dualité de juridictions pose de réels problèmes d'unité du droit français (I), une éventuelle unification des deux ordres de juridiction n'est ni nécessaire à leur résolution ni souhaitable pour la stabilité du système juridique français (II)

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