La faute de l'appauvri dans les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les appréciations de la faute de l'appauvri parmi les conditions de mise en 'uvre de certains quasi-contrats . L'appréciation différente du comportement du gérant dans la gestion d'affaires . Une appréciation de la...»
L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice d'une action fondée sur l'article 1371. L'enrichissement sans cause : création jurisprudentielle issue de l'article 1371. Conditions de l'action en enrichissement sans cause. Un article en constante évolution...»
Les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Concernant le gérant d'affaires . Concernant le maître de l'affaire . Concernant l'affaire ....»
Les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les quasi-contrats : une obligation de compenser un avantage injustement reçu. La gestion d'affaires. L'enrichissement sans cause dans la loi : le paiement de l'indu. La reconnaissance prétorienne des quasi-contrats. L'enrichissement sans...»
Quasi-contrat et droit de la famille
Extrait du sommaire : «Le recours paradoxal aux quasi-contrats au sein du droit de la famille. Le droit de la famille, un droit fondé sur une solidarité désintéressée. Le quasi-contrat, un technique de rééquilibrage des patrimoines. Le...»
L'enrichissement sans cause: Cour de cassation, Civ. 1ère, 12 juillet 1994
Extrait du sommaire : «Les éléments de l'enrichissement sans cause : autant d'obstacle à l'indemnisation. Les conditions nécessaires à l'action de in rem verso. Les obstacles à l'action d'enrichissement sans cause. La question délicate...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 12 juillet 1994 : L'enrichissement sans cause
Extrait du sommaire : «Les éléments de l'enrichissement sans cause : autant d'obstacle à l'indemnisation. Les conditions nécessaires à l'action de in rem verso. Les obstacles à l'action d'enrichissement sans cause. La question délicate...»
Contrat et preuve - Commentaire Civ. 1ère, 2 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Le fondement de l action du garagiste. Une action de nature contractuelle. Une action nécessairement contractuelle. La preuve de l obligation du client . La preuve d'un acte juridique. Une preuve essentielle....»
Arrêt de cassation partielle rendu le 6 septembre 2002 par une Chambre mixte de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La fausse promesse : un fondement quasi-contractuel inedit. L'abandon des fondements classiques. L'apparition d'un nouveau quasi-contrat. La fausse promesse : un fondement quasi-contractuel incertain. Une solution justifiée en...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'imposition d'une summa divisio, ou l'impact de la nature de la faute. Une distinction entre faute lourde et faute de négligence affirmée. Une distinction entre faute lourde et faute de négligence confirmée. L'imposition d'une...»
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