La période de formation de la société - cas pratique
Extrait du sommaire : «Les risques pesants sur M.Boule et les solutions envisageables. Les risques pesant sur les parents de M.Boule et les solutions envisageables. Les cotisations provisionnelles réclamées par l'URSSAF. La rédaction de la...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité regrettée. Les [ao] écarts de conduite [ap] du gouvernement d'entreprise en matière de...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
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Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Acteurs et institutions. La diversité des métiers du droit. Les institutions juridictionnelles. Les règles de droit. Classement des règles de droit. Les articulations des règles de droit. Diversité des...»
Optimisation du recrutement dans le secteur de la promotion des ventes chez MGS promotion (2006)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement de l'agence. Le métier de MGS Promotion. Son organisation. La promotion des ventes possède une place privilégiée dans les stratégies marketing. Comprendre la promotion des ventes. Le cadre législatif des animations terrains. Le rôle...»
Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre epoux. La...»
Concurrence déloyale et contrefaçon
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale. Un régime et un objet spécifiques à chacune des actions. Les possibilités d'articulation...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Les sommes versées lors...»
Droit des obligations
Extrait du sommaire : «L’obligation comme lien. Les modalités de l’obligation. L’extinction de l’obligation. L’obligation comme un bien. La mutation de l’obligation. La circulation de l’obligation....»
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail. Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du mandat social en cas de...»
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