La faute civile et la faute pénale
Extrait du sommaire : «Définitions de la faute. En droit civil . En droit pénal . Problématique. Enjeux. Solutions. La solution traditionnelle est celle de l'unité des fautes. Une atténuation du principe résultant de la loi du 10 juillet...»
L'évolution de la définition de la faute
Extrait du sommaire : «La conception subjective de la faute : une faute au caractère moral . Les interférences de la responsabilité pénale dans la définition de la faute civile. Faute civile et faute pénale : deux domaines pourtant...»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»
Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 juin 1993
Extrait du sommaire : «Les tentatives infructueuses de la requérante pour condamner le garage. La relaxe du préposé devant les juges répressifs. La mise à mal du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal. Une décision...»
La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Extrait du sommaire : «Le déclin incontestable de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. L'absence de définition précise et unique de la faute. Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective. Le refus d'un...»
La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'article 121-3 du code pénal. La genèse de la faute qualifiée. Le domaine d'application de la loi du 10 juillet 2000. Les fautes sanctionnées. La faute délibérée. La faute...»
Troisième chambre civile, 4 janvier 2006 et Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 juillet 2006 - la responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «Les conditions pour engager la responsabilité du fait personnel du gérant de la société. Le maintien des exigences du droit commun : une faute, un dommage et lien entre la faute et le dommage. Pas de lien direct entre la faute...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 mai 1984, arrêt Lemaire
Extrait du sommaire : «Un bouleversement des règles du droit de la responsabilité délictuelle: la reconnaissance de la responsabilité de l'infans. Une jurisprudence attendue: la nécessité d'uniformiser la notion de faute avec le droit des...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 - la faute constituant un défaut de souscription par un dirigeant social d'une assurance obligatoire
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'obligation personnelle du dirigeant. L'affirmation de la faute inséparable des fonctions. La nécessité d'une faute non intentionnelle. La faute séparable des fonctions : une définition qui divise les chambres...»
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