La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»
Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004
Extrait du sommaire : «La faute comme condition essentielle au recours fondé sur l'art 1384 al1. Une exigence anciennement non demandée. Une faute nouvellement exigée. Spécificité de la faute du joueur ayant causé un dommage . La 'faute...»
L'évolution des fondements de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le souci de recherche du coupable de la faute. La notion de faute au c'ur de la responsabilité. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice. Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice. L'émergence d'une...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Les deux ordres de responsabilités : les critères de la distinction. La responsabilité contractuelle. La responsabilité délictuelle. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile. La nécessité...»
La crise de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faiblesse du schéma.. L´inadaptation du Code civil aux réalités actuelles.. Des sources hétéroclites pour un droit complexe et inégalitaire.. La remise en cause par les juges de la responsabilité civile...»
La responsabilité des père et mère: mutation ou bouleversement ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la notion de cohabitation . Une mutation jurisprudentielle. Vers l'abstraction totale de la notion de cohabitation . De la simplification de la responsabilité des père et mère. Une responsabilité objective. Une...»
L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?
Extrait du sommaire : «La responsabilité de principe de l'administration. Les conditions d'engagement de la responsabilité . La responsabilité de l'administration du fait d'une faute de service. La responsabilité par exception de l'agent. Les...»
Faute et responsabilité
Extrait du sommaire : «Faute et responsabilité en matière délictuelle. Le fait personnel : une responsabilité « fautive ». Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente. Faute et responsabilité en...»
Domaine et fondement de la responsabilité civile et extracontractuelle
Extrait du sommaire : «Une distinction conforme aux objectifs recherchés. Le renforcement de la force obligatoire des contrats. La garantie de protection en réparation de dommages. L'intérêt de la distinction. L'établissement d'une...»
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