L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»
La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Extrait du sommaire : «Le déclin incontestable de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. L'absence de définition précise et unique de la faute. Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective. Le refus d'un...»
Volonté, intention, non-intention
Extrait du sommaire : «L'intention ou l'exigence intrinsèque de deux éléments de volonté. « Volonté de comportement » et « Volonté de résultat », deux facteurs postulant à une définition unitaire. La...»
Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non...»
Troisième chambre civile, 4 janvier 2006 et Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 juillet 2006 - la responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «Les conditions pour engager la responsabilité du fait personnel du gérant de la société. Le maintien des exigences du droit commun : une faute, un dommage et lien entre la faute et le dommage. Pas de lien direct entre la faute...»
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
La faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La recherche de la faute intentionnelle répréhensible. La violation d'une obligation de prudence. La mise en danger d'autrui par un manquement à une obligation. La distinction entre causalités directe et indirecte. La...»
Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les différences entre responsabilités délictuelle et pénale. Différences de buts et d'objet. Différences de mise en 'uvre et d'effets. Les interférences entre responsabilités délictuelle et...»
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