Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles
Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la...»
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'auteur indirect d'un homicide involontaire. Réunion de conditions nécessaires. Une motivation insuffisante. Nécessité d'un lien de causalité certain. La rétroactivité in...»
Les atteintes à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les attentes intentionnelles à l'intégrité physique. L'incrimination générale des violences intentionnelles. Les incriminations spéciales de violence. Les atteintes non intentionnelles à l'intégrité...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives...»
L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «Contours de la faute inexcusable. Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. Causes d'exonération de responsabilité. La charge de la preuve de la faute inexcusable. Identification du...»
Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique récapitulatif 1. La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'accident du travail lié au non-respect d'une norme règlementaire ?. La responsabilité des personnes...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'immunité au profit du préposé . La jurisprudence traditionnelle. Un principe d'immunité encadré. La modification du régime de responsabilité du commettant . Vers une responsabilité...»
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