La faute en droit civil
Extrait du sommaire : «Les grandes distinctions des fautes. En fonction du mode de réalisation. En fonction de la gravité. La faute dans l'exercice d'un droit. La théorie de l'abus de droit. Les responsabilités sans fautes ? la responsabilité...»
L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»
Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»
L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»
Cour de cassation, chambre civile, 27 février 1951
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité civile en cas d'abstention . L'omission par action sanctionnée. L'insuffisance des critères subjectifs. Le durcissement du régime légal des professionnels. Les devoirs imposés à...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «La notion d'élément moral ou intentionnel. L'auteur doit être imputable : des cas d'irresponsabilité de plus en plus nombreux. La nécessité d'une faute c'est-à-dire de la culpabilité de l'auteur. La...»
Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»
La responsabilité de l'agent public et le cumul des fautes ou de responsabilités
Extrait du sommaire : «Abrogation de la garantie des fonctionnaires et distinction de la faute personnelle et de la faute de service. La faute personnelle. La faute de service. Le cumul de fautes et de responsabilités. Le cumul de fautes. Le cumul de...»
L'action civile
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'action civile. L'action civile des personnes physiques. L'action civile des personnes morales. Les modalités d'exercice de l'action civile. L'option de la victime. L'exercice de l'action civile devant les tribunaux...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
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