Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. Arrêt Cousin
Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»
Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute
Extrait du sommaire : «L'étude préliminaire du lien de causalité. Le difficile établissement de la causalité directe. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon. L'établissement par la suite de la faute. La faute simple de...»
Les infractions non intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Un dommage : la mort de la victime. L'acte homicide. La personne subissant l'acte homicide. Le lien de causalité. Le lien de causalité avant la réforme. La réforme du 10 juillet 2000. La faute d'imprudence. La faute simple. La...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
La responsabilité pénale des agents publics et des élus : Modalités et Garanties
Extrait du sommaire : «...»
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'engagement prévisible de la responsabilité personnelle du gérant au regard du contexte jurisprudentiel. La contrefaçon : un acte commis intentionnellement par le gérant. La contrefaçon : un acte d'une...»
La responsabilité du chef en droit pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'infraction intentionnelle d'un préposé?. La responsabilité de quelle(s) personne(s) morale(s) peut être engagée en cas...»
L'articulation des différents types de responsabilité pénale : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - un accident de travail sur un chantier. L'employé est-il responsable pénalement ?. La responsabilité des chefs d'entreprise peut-elle être engagée pour violences involontaires ?. Les...»
Intention : élément constitutif de l'infraction
Extrait du sommaire : «Le principe de la recherche de l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et des délits. Les conditions nécessaires à l'existence l'intention. La volonté présumée de certaines...»
Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Une interprétation attendue de l'ordonnance de 1945 en faveur d'une absence de condamnation pénale des jeunes enfants et de leurs parents. Le retour de la notion de discernement : un fait justificatif d'irresponsabilité pénale du...»
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