Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile. Une responsabilité civile empreinte de morale. Un rôle prédominant de sanction. L'élargissement du domaine de la responsabilité civile :...»
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation - Chambre criminelle - 25 juin 2002
Extrait du sommaire : «Le refus justifié d'admettre le f?tus comme une personne protégée par les textes incriminant l'homicide involontaire. Une décision digne de l'évolution jurisprudentielle en la matière. Le recours nécessaire au...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20/05/2003 : la notion de faute séparable des fonctions
Extrait du sommaire : «La consécration de la définition de la « faute séparable » des fonctions du dirigeant social caractérisant sa responsabilité civile personnelle à l'égard des tiers. Les critères cumulatifs...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'immunité au profit du préposé . La jurisprudence traditionnelle. Un principe d'immunité encadré. La modification du régime de responsabilité du commettant . Vers une responsabilité...»
Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la faute intentionnelle d'un membre de l'entreprise sur l'indemnisation de la victime du risque professionnel. L'importance de la qualification. Les différentes possibilités ouvertes à la victime pour son...»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives...»
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