Les sectes et l'Etat français
Extrait du sommaire : «Les sectes et l'Etat : définitions et problèmes. Définitions. Problèmes posés par les agissements des sectes. Problème du cadre juridique avant les années 1990. Les actions engagées par l'Etat...»
La publicité mensongère
Extrait du sommaire : «Définition de la publicité mensongère. Les supports. Les loteries publicitaires. Sur quoi porte la publicité mensongère et à qui est-elle destinée ?. Les responsables des infractions. Les sanctions. Comment lutter...»
Le rôle du médecin du travail
Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»
Vers une définition universelle du terrorisme?
Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»
L'indemnisation des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le règlement des dossiers corporels . Les règles légales régissant les accidents de la circulation. Les règles conventionnelles régissant les accidents de la circulation. Le règlement des dossiers...»
Le blog et le droit
Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
