Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la concurrence. L'organisation de la concurrence et la réglementation. Les outils de la politique de concurrence. Le problème de la régulation. Les formes d'entente des PME. La coopération entre les PME. Les...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
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La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001
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Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Extrait du sommaire : «Quelques prolégomènes : théorie classique de la formation des contrats. Droit de la concurrence et droit commun des contrats. Théorie d'un contrat déformé ou l'influence du droit de la concurrence. Théorie d'un...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Extrait du sommaire : «L'islamisation du droit iranien et de la société iranienne comme conséquences du statut actuel des femmes iraniennes. L'islamisation du droit de la famille. L'islamisation de la société iranienne à travers le port...»
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