Faute et risque
Extrait du sommaire : «Une mise en place progressive. La responsabilité de la puissance publique en général. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Des modalités de détermination divergentes. La faute. Le risque. Des...»
La responsabilité administrative pour faute et sans faute
Extrait du sommaire : «L'existence d'un préjudice mis en avant par l'administré. L'existence d'un lien de causalité entre l'action publique et le préjudice, démontré par le demandeur. La preuve qu'une faute ait été commise par...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - la responsabilité pour faute des personnes publiques en matière pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Appréciation par le Conseil d'Etat du caractère fautif des faits. Le cumul des fautes. Un lien de causalité direct entre les fautes et le préjudice. La renonciation à une faute lourde en matière pénitentiaire. Une...»
La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
L'évolution de la faute dans la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité traditionnelle basée sur la faute de la puissance publique. La responsabilité de la puissance publique pour une faute personnelle. La faute de service empiétant sur la faute personnelle. Le déclin...»
L'article 1382 du Code civil : la responsabilité pour faute personnelle
Extrait du sommaire : «Quelle est la signification réelle de cet article en se basant sur ses quatre composantes essentielles : le dommage, la faute, le lien de causalité et la réparation du dommage ?. La portée de cet article....»
Conseil d'Etat, 11 avril 2008 - la responsabilité sans faute d'une commune
Extrait du sommaire : «La caractérisation du préjudice causé par l'acte administratif à la victime . Le rejet catégorique de toute perte de valeur . Le fondement de l'engagement de la responsabilité sans faute de l'autorité de police...»
La responsabilité sans faute de l'Administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute : une meilleure prise en compte de la spécificité de l'action administrative qui en poursuivant l'intérêt général peut entraîner des dommages anormaux . La responsabilité sans...»
La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Extrait du sommaire : «Le déclin incontestable de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. L'absence de définition précise et unique de la faute. Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective. Le refus d'un...»
La responsabilité de l'administration pour faute lourde
Extrait du sommaire : «Le déclin de la faute lourde . Les fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde (JP antérieure à 1990). La remise en cause des fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde au vu du...»
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