Faute et risque
Extrait du sommaire : «Une mise en place progressive. La responsabilité de la puissance publique en général. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Des modalités de détermination divergentes. La faute. Le risque. Des...»
Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000
Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque...»
La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
Evolution de la responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité hospitalière jusqu'en 1992. Les principes de responsabilité en matière hospitalière : la distinction entre faute simple et faute...»
Dans Essais sur les Lois, Monsieur le Doyen Jean Carbonnier a écrit : « Les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs du mariage ». Commentez.
Extrait du sommaire : «La mise en cause des devoirs du mariage : Les fautes du divorce . Qui introduit l'illicéité du fait, qui va donc designer la faute ?. Des devoirs d'où découlent la faute . La remise en cause de la conception...»
L'évolution des fondements de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le souci de recherche du coupable de la faute. La notion de faute au c'ur de la responsabilité. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice. Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice. L'émergence d'une...»
La réparation du préjudice médical
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute en matière médicale . L'exigence d'une faute en matière médicale . La question du lien de causalité . L'avancée de l'obligation de résultat dans le domaine médical...»
Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Le comportement d'une personne physique ayant indirectement entraîné un dommage pour autrui. Le champ d'application du 4ème alinéa de l'article 121-3 du Code pénal : [] les personnes physiques qui n'ont pas causé...»
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