faute de service et faute personnelle: Commentaire : CE, 17 décembre 1999, Moine
Extrait du sommaire : «La qualification de la faute. La distinction entre la faute personnelle et la faute de service permettant d'engager la responsabilité personnelle des agents publics. L'action récursoire de l'administration contre l'agent public. La...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 1999 (Moine) - faute personnelle de l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la faute commise par l'agent. Une faute commise dans l'exercice du service. Une faute personnelle détachable du service. L'action récursoire de l'Etat envers son agent. La possibilité d'intenter une action...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Une enfance en images. La jeunesse de M. Schwarz, d'après : "Un banquier mis à nu, autobiographie de Matthaüs Schwarz, bourgeois d'Augsbourg" (XVIe siècle)
Extrait du sommaire : «Quelle peut-être la structure d'un récit de souvenirs d'enfance au caractère intimiste et authentique ?. L'usages et du rôle du costume dans la construction de la personnalité individuelle. Le passage de la socialisation...»
Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans
Extrait du sommaire : «Première partie - Destins croisés : l'iPod bondit, les marques s'essoufflent. iPod : Quatre lettres qui ont transformé un nain de l'informatique en géant de la musique numérique. Consommateurs et marques high-tech : un...»
Applications de techniques de marketing aux événements d'une institution: cas de l'Eglise Catholique
Extrait du sommaire : «Les liens entre le clerge et les chretiens . Les années 1920. Les années 1960 : Vatican II . Les années 1970 : le mouvement du Renouveau charismatique et de la ´Nouvelle Evangélisation´. Aujourd'hui. Application du...»
La qualification de garantie autonome
Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»
L'aventure esthétique d'André Malraux
Extrait du sommaire : «Les apprentissages d'un regard. L'art et le triple manque. Le jeune homme et les musées. Malraux et les milieux artistiques dans les années vingt . Premiers voyages d'art. Premiers voyages d'art. Relations de l'auteur avec les milieux...»
L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes
Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»
Les garanties d’oboulo.com :
