La faute civile et la faute pénale

Date de publication :

03/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La faute civile et la faute pénale Sommaire

 
  1. Définitions de la faute
    1. En droit civil
    2. En droit pénal
  2. Problématique
  3. Enjeux
  4. Solutions
    1. La solution traditionnelle est celle de l'unité des fautes
    2. Une atténuation du principe résultant de la loi du 10 juillet 2000

Résumé :

Le contenu de la faute civile se trouve défini dans l'article 1383 du Code civil : "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence".
Face à une telle définition, il convient de se demander si les notions d'imprudence et de négligence prévues en droit civil sont exactement les mêmes que l'on peut retrouver en matière de droit pénal. La question posée est donc relative à l'unité ou à la dualité des fautes civiles et pénales

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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