La faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes Sommaire

 
  1. La modulation de la responsabilité pénale opérée par la faute délibérée en présence d'un dommage
    1. La faute délibérée, aggravation de la faute d'imprudence
    2. La faute délibérée, condition de mise en oeuvre de la responsabilité
  2. La sanction de la faute délibérée en tant que telle en l'absence de tout dommage
    1. La faute délibérée, élément constitutif du délit de risque causé à autrui
    2. La faute délibérée, à mi-chemin entre la faute et l'intention

Résumé :

L'infraction pénale nécessite toujours, pour être constituée, la réunion d'un élément matériel, à savoir l'acte délictueux, et d'un élément moral. L'élément moral s'entend traditionnellement de deux façons : il peut s'agir d'une intention, c'est-à-dire d'une volonté consciente d'accomplir un acte illicite, ou d'une simple faute. La faute est l'élément moral constitutif des infractions non intentionnelles, et ne trouve donc pas à s'appliquer aux crimes, qui sont tous intentionnels. Cette faute peut revêtir des natures très différentes et des degrés de gravité variables. Ainsi les délits non intentionnels contre les personnes requièrent-ils parfois une faute délibérée, qui peut être définie comme la violation, en pleine connaissance de cause, d'une obligation précise de prudence ou de sécurité définie par un texte de nature législative ou règlementaire effectivement en vigueur. Il convient donc de s'interroger sur les différents rôles que peut jouer la faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion L. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Panthéon Assas