La faute dans le droit de la responsabilité administrative

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

26/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute
1. La nature de la faute : faute personnelle et faute de service
2. Les `ultimes bastions de la faute lourde'
Vers la disparition de la condition de faute dans la responsabilité administrative
1. Le déclin de la faute lourde et de la faute prouvée
2. Un régime dérogatoire permettant une responsabilité sans faute

Résumé :

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation », c'est ce qu'affirmait E. Laferrière dans son Traité de 1887. Cependant, cette affirmation a été largement remise en cause. En effet, aujourd'hui la responsabilité de l'administration est unanimement reconnue, depuis l'arrêt Blanco de 1873 avec l'apparition de l'expression « responsabilité de la puissance publique » .Cela désignait dès lors un régime de responsabilité différent de celui de droit privé. Mais si la responsabilité de la puissance publique se différencie de la responsabilité des personnes privées, elle n'en comporte pas moins des règles communes. Ainsi, pour qu'elle soit engagée, l'existence d'une faute par exemple semble être un élément indispensable.
La faute a été définie très tôt par Planiol comme étant « un manquement à une obligation préexistante ». En matière administrative, elle désigne donc tout défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l'administration à l'égard des administrés.
Nous pouvons ainsi nous interroger sur l'évolution et l'intérêt de cette notion dans la responsabilité de l'administration.
Pour répondre à cette question, nous analyserons en premier lieu dans quelle mesure la faute est déterminante de la responsabilité administrative, et puis étudierons en second lieu le déclin de cette notion engendrant sa disparition avec l'apogée de la responsabilité objective, toujours dans l'objectif d'indemniser au mieux les victimes.