La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

« L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l'importance de la responsabilité au sein d'une société, et donc, la nécessité d'organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi que les éléments pour pouvoir l'engager. Ainsi, en droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c'est-à-dire naître de tâches découlant d'une convention, ou elle peut être qualifiée de responsabilité civile, c'est-à-dire délictuelle ou quasi délictuelle, lorsqu'elle naît d'un fait juridique. Cette dernière est régie par les articles 1382 pour la première, et 1383 du Code civil pour la seconde.

Ainsi, « tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1382). De plus, la responsabilité peut être engagée suite à la commission d'une faute intentionnelle ou d'une non intentionnelle, puisque l'« on est responsable non seulement de son fait, mais aussi de son imprudence ou de sa négligence » (article 1383). À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; le principe de responsabilité pour faute a dès lors valeur constitutionnelle.