La faute de l'enfant

La faute se définit, dans les matières civile et pénale, comme un acte illicite supposant la réunion de trois éléments : un élément matériel, le fait originaire ; un élément légal ou d'illicéité, la violation d'un devoir ou la transgression du Droit ; et un élément moral ou d'imputabilité, le discernement de l'auteur du fait, parfois nommé élément volontaire, intentionnel ou non.
En ce qui concerne la question de la faute de l'enfant, un problème peut se rencontrer sur le terrain de l'élément moral. En effet, le terme "enfant" est ici entendu dans le sens de mineur, à savoir d'individu qui n'a pas atteint l'âge de la majorité, et non de descendant au premier degré, acception qui ne fait aucune considération de l'âge de l'individu. L'enfant est donc celui, dans le présent développement, qui n'a pas atteint l'âge de la majorité, et qui par conséquent ne jouit pas d'une pleine capacité d'exercice en raison de son absence ou de sa relative inaptitude au discernement. Cette considération est particulièrement vraie pour l'infans, enfant en bas âge qui n'a pas encore atteint l'âge de raison et ne dispose donc d'aucune faculté de discernement lui permettant de prendre conscience de la potée de ses actes. Or, l'élément moral est caractérisé par la prise en compte du discernement de l'auteur du dommage, agent fautif. Cette prise en compte du discernement de l'auteur du dommage résulte directement de la considération du libre arbitre dont jouit cet auteur, qui « aurait pu décider d'agir autrement » en usant de ce libre arbitre, et répond à deux objectifs propres aux fonctions de la responsabilité civile, à savoir la « moralisation des conduites et la prévention des dommages ».