La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?

Date de publication :

17/12/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ? Sommaire

 
  1. Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français
    1. Un principe général à même de s'appliquer très largement
    2. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de nombreux cas
  2. Malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute
    1. La responsabilité du fait des choses connaît une large application
    2. Mais n'en demeure pas moins un cas particulier qui connaît des exceptions

Résumé :

Dans la mesure où c'est à la victime de faire la preuve de la responsabilité d'autrui en montrant qu'il a commis une faute intentionnelle ou non-intentionnelle, et que cette preuve est parfois difficile à faire, le législateur et les juges ont voulu protéger la victime en simplifiant la preuve de la responsabilité. C'est dans cet objectif que le système juridique a évolué dans deux sens : d'une part, un élargissement de la responsabilité pour faute et d'autre part, une possibilité accrue d'agir en justice contre des responsables non-fautifs, responsables notamment du fait d'autrui et du fait des choses. Cependant, la responsabilité sans faute semble rester une exception du principe de responsabilité pour faute.
En effet, le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine H. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences humaines - droit Ecole, université : IEP Paris

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