La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Date de publication :
17/12/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français
- Un principe général à même de s'appliquer très largement
- Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de nombreux cas
- Malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute
- La responsabilité du fait des choses connaît une large application
- Mais n'en demeure pas moins un cas particulier qui connaît des exceptions
Résumé :
En effet, le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute
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