Faute lourde et faute simple

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Faute lourde et faute simple Sommaire

 
  1. Les évolutions de la distinction
  2. Les avancées de la faute simple : l'exemple du domaine médical et des activités de secours
  3. La subsistance de l'exigence de faute lourde
    1. La difficulté particulière de service
    2. Les exonérations légales de responsabilité
    3. La responsabilité du fait du fonctionnement de la Justice

Résumé :

Le responsabilité administrative connaît, depuis quelques décennies, certaines évolutions, dont la plupart cherchent à renforcer les intérêts des administrés face à la puissance publique, s'aventurant ainsi en dehors des sentiers battus du célèbre adage : « le Roi ne peut mal faire ».

Les années 1960 ont déjà vu le passage de la « faute manifeste et d'une particulière gravité » ou « faute d'une exceptionnelle gravité » à celle qui nous intéresse aujourd'hui : la faute lourde. Cette inflexion vers plus de responsabilité de l'Etat allait dans le sens de l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits, pour qui les règles régissant la responsabilité administratives « varient suivant la nécessité de concilier les droits de l'Etat et les droits privés ». C'est à nouveau un assouplissement que l'on note aujourd'hui : alors qu'hier la faute lourde était la seule à même de mettre en jeu la responsabilité de l'Etat, c'est aujourd'hui la faute simple qui constitue la règle et remplace de plus en plus l'exigence d'une faute lourde. Comme l'écrit le professeur Chapus : « l'histoire de la faute lourde est celle de son recul ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloé M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Paris

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