La faute pénale non intentionnelle

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La faute pénale non intentionnelle Sommaire

 
  1. La faute d'imprudence ou de négligence
    1. La notion de faute d'imprudence ou de négligence
    2. L'appréciation de la gravité de la faute
  2. La faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui
    1. La définition de la faute
    2. La répression de la faute
  3. La faute contraventionnelle

Résumé :

Ce document a pour objet de présenter la faute pénale non intentionnelle sous ses divers aspects, à savoir : la faute d'imprudence ou de négligence, la faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui, la faute contraventionnelle : pas besoin d'imprudence ou négligence ni intention. Dès lors que l'acte a été matériellement constaté. On qualifie les contraventions parfois d'infractions matérielles.
Possibilité de se dégager qu'en démontrant la force majeure (121-3 al. 5 CP). Le Nouveau Code pénal a supprimé les délits contraventionnels. Ils sont devenus des délits d'imprudence, de négligence... Pour certaines contraventions, le CP peut exiger une intention : ex : violences volontaires. Parfois le règlement exige une faute d'imprudence ou de négligence.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Elève avocat
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Ecole de Formation des Barreaux (Paris)

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