La faute pénale non intentionnelle

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La faute pénale non intentionnelle Sommaire

 
  1. La faute d'imprudence ou de négligence
    1. La notion de faute d'imprudence ou de négligence
    2. L'appréciation de la gravité de la faute
  2. La faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui
    1. La définition de la faute
    2. La répression de la faute
  3. La faute contraventionnelle

Résumé :

Ce document a pour objet de présenter la faute pénale non intentionnelle sous ses divers aspects, à savoir : la faute d'imprudence ou de négligence, la faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui, la faute contraventionnelle : pas besoin d'imprudence ou négligence ni intention. Dès lors que l'acte a été matériellement constaté. On qualifie les contraventions parfois d'infractions matérielles.
Possibilité de se dégager qu'en démontrant la force majeure (121-3 al. 5 CP). Le Nouveau Code pénal a supprimé les délits contraventionnels. Ils sont devenus des délits d'imprudence, de négligence... Pour certaines contraventions, le CP peut exiger une intention : ex : violences volontaires. Parfois le règlement exige une faute d'imprudence ou de négligence.

Voir docs similaires : Droit pénal

1
 
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006

Commentaire d'arrêt  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'infraction pénale - la faute d'imprudence

Exposé  |  05/08/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Article 121-3 du Code pénal

Exposé  |  19/12/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal

1
 
L'interprétation de la loi par le juge pénal

Exposé  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
3
 
La loi pénale : principes essentiels illustrés par des exemples de jurisprudence

Exposé  |  07/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit pénal

1
 
Commentaire de l'article 111-5 du Code Pénal

Commentaire d'arrêt  |  20/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion de violence en droit pénal

Exposé  |  26/03/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt  |  05/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Elève avocat
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Ecole de Formation des Barreaux (Paris)

Du même auteur :

Le droit des obligations en fiches

Cours  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  140 pages

Le dol

Exposé  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le lien de causalité

Cours  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages