Faute et responsabilité

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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16 fois

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Sommaire :

Sommaire

Faute et responsabilité en matière délictuelle
1. Le fait personnel : une responsabilité « fautive »
2. Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente
Faute et responsabilité en matière contractuelle
1. L'inexécution contractuelle : une faute engageant la responsabilité du contractant
2. Les causes d'exonération totale ou partielle de responsabilité

Résumé :

La responsabilité civile se situe à la frontière d'autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes, en témoigne le scandale du sang contaminé qui s'est produit il y a une quinzaine d'années, et qui représentait de manière flagrante le point de rencontre entre les responsabilités civile et politique.
Par ailleurs, les responsabilités civile et pénale ont toujours entretenu des rapports très étroits, le principe de la distinction ne s'étant imposé que de manière progressive : en effet, dans le droit ancien, la réparation et la répression tendaient à se confondre, dans la mesure où obtenir la répression envers l'auteur d'une infraction suffisait à réparer le préjudice subi par la victime (satisfaction personnelle de celle-ci).

La responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle (articles 1146 et suivants du Code civil) et la responsabilité délictuelle (articles 1382 et suivants de ce même Code). Les règles applicables ne sont pas identiques, mais l'on retrouve cependant dans l'une et l'autre l'idée de commission (directe ou indirecte) de faute dont résulte un engagement de la responsabilité, que la faute soit commise ou non dans le cadre d'un contrat.
En droit civil, la faute est définie comme l'attitude d'une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (faute civile appelée également faute délictuelle ou quasi-délictuelle).
La responsabilité, quant à elle, est définie comme étant l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle).

Quels sont les faits constitutifs d'une faute au regard des responsabilités contractuelles et délictuelles ? La commission d'une faute est-elle un élément indispensable à l'engagement de la responsabilité ? Quelles sont précisément les conditions de la responsabilité et comment est-elle mise en oeuvre ?

La faute et la responsabilité en matière délictuelle fera l'objet d'un première partie, dans laquelle seront évoqués les différents faits générateurs de responsabilité, à savoir le fait personnel, le fait des choses et le fait d'autrui.
Ensuite, dans une deuxième partie, il conviendra de traiter de la faute et de la responsabilité en matière contractuelle (dont l'existence est fortement contestée par une partie de la doctrine moderne), en évoquant notamment le cas de l'inexécution contractuelle, sans omettre pour autant de préciser les conditions d'exonération de responsabilité.

Les articles 1382 et suivants du Code civil définissent des régimes de responsabilité civile délictuelle fondés sur divers faits générateurs. Il conviendra dans cette première partie de voir dans quelles conditions la faute peut être caractérisée, et la responsabilité engagée.