Faute de service et faute personnelle

Date de publication :

18/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Faute de service et faute personnelle
 Sommaire

 
  1. Faute de service et faute personnelle : deux notions distinctes
    1. L'émergence d'une responsabilité des agents de la fonction publique
    2. L'origine d'une distinction
    3. Le partage des compétences
  2. Faute de service et faute personnelle : deux notions étroitement imbriquées
    1. Deux faits, deux fautes
    2. Le cumul des responsabilités et la faute unique
    3. L'extension du champ du cumul des responsabilités
  3. La responsabilité personnelle devant l'administration
    1. Une protection excessive
    2. La responsabilisation des agents

Résumé :

A la notion de faute répond celle de sanction : il incombe à celui qui commet une faute d'en réparer les conséquences. L'administration est composée à la fois de personnes morales (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et de personnes physiques (fonctionnaires, élus, etc.). Ces dernières peuvent, par leurs agissements, causer des dommages aux administrés.

La difficulté est alors de déterminer qui de la personne physique ou de l'administration, pour laquelle le fonctionnaire a agi, est responsable de la faute commise.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La notion de faute personnelle et de faute de service dans la jurisprudence Anguet

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Faute personnelle et faute de service

Exposé  |  25/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Faute de service et faute personnelle: Commentaire : CE, 17 décembre 1999, Moine

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Faute de service et faute personnelle

Exposé  |  18/09/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public

Commentaire d'arrêt  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif

Commentaire d'arrêt  |  30/12/2008   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
Tribunal des Conflits, 19 février 1990 - qualification de service public et tribunal compétent

Commentaire d'arrêt  |  24/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Exposé  |  01/03/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Elise A. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

Faute de service et faute personnelle

Exposé  |  18/09/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages