La faute de la victime - l'indemnisation de la victime fautive

Date de publication :

22/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

70 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La faute de la victime - l'indemnisation de la victime fautive  Sommaire

 
  1. La limitation de l'indemnisation de la victime fautive
    1. Le domaine du partage de responsabilité limité
    2. Les conditions de la réparation élargies
  2. L'exclusion de l'indemnisation de la victime fautive
    1. L'exclusion de l'indemnisation de la victime fautive en droit spécial
    2. L'exclusion de l'indemnisation de la victime fautive par le droit commun

Résumé :

La responsabilité partielle de la victime fautive, consacrée la première fois par l'arrêt rendu par la Chambre des Requêtes le 13 avril 1934 qui cherche à atténuer la présomption de responsabilité du gardien posée quatre ans auparavant par l'arrêt Jand'heur, repose sur deux justifications. Selon la théorie judéo-chrétienne qui se base en terme de responsabilité, la baisse de l'indemnisation de la victime sert de peine privée puisque celle-ci a commis une faute. La théorie de la causalité partielle, quant à elle, voit dans la réduction de l'indemnisation de la victime une conséquence normale de sa faute qui cette fois-ci est complètement dépourvue de toute notion punitive.
Si dans la majorité des cas, l'indemnisation de la victime fautive est limitée et ce malgré la loi de 1985 (I), il est des cas où l'indemnisation des victimes fautives est tout de même exclue (II.)

Les internautes ont également acheté :

La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?

Exposé  |  17/12/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?

Exposé  |  05/02/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Exposé  |  23/02/2003   |  fr  |  .doc  |  17 pages

L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

Exposé  |  28/04/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 13 octobre 2005

Commentaire d'arrêt  |  05/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le fait personnel. Cass 20 février 1996

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le dommage précontractuel

Fiche  |  30/06/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

A propos de l'auteur :

pencil image Stéphanie C. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit Ecole, université : assas

Du même auteur :

La faute de la victime - l'indemnisation de la victime fautive

Fiche  |  22/02/2004  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Commentaire de l'arrêt "Franck" de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1941

Commentaire d'arrêt  |  22/02/2004  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le rôle de la distinction faute personnelle - faute de service dans le système de responsabilité administrative

Fiche  |  15/01/2004  |  fr  |  .doc  |  5 pages