Les fautes civiles et pénales d'imprudence

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

09/04/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'Affirmation des fautes civiles et pénales d'imprudence
1. L'essor de l'identité des fautes d'imprudence
2. Les critiques de l'identité des fautes
L'Affaiblissement des fautes civiles et pénales d'imprudence
1. Manifestations : l'essor de la dualité des fautes
2. Interrogations

Résumé :

Le 17 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Total à des sanctions lourdes dans l'affaire Erika, pour avoir été responsable d'une faute pénale d'imprudence. Le groupe pétrolier a aussi été reconnu responsable pour faute civile d'imprudence et doit réparer le préjudice causé aux défenseurs du patrimoine écologique. L'affaire Erika revèle l'existence de la dualité du principe des fautes d'imprudence dans notre système juridique français. Selon l'article 121-3 du Nouveau Code Penal, la responsabilité pour faute de négligence engage une sanction tandis qu'en droit civil, elle entraîne la réparation des dommages, selon les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Cependant, l'imprudence, qui peut se définir comme un manque de prévoyance ou de précaution et qui engage une responsabilité, a longtemps été une notion identiquement appréciée par les deux branches du droit. Ainsi, les juridictions interprêtaient de manière uniforme les fautes pénales et civiles d'imprudence, en appliquant les règles de primauté du droit pénal sur le droit civil. Cette méthode de jugement était la cause, dans de nombreux cas, d' effets pervers, où la faute d'imprudence n'était pas incriminé par le droit pénal, alors que le civil reconnaissait clairement l'existence d'un quasi-délit. Pour pallier à cette déficience, notre système juridique a du, a plusieurs reprises, réduire les incohérences des fautes de négligence. Ainsi, pour "punir le coupable" et " indémniser les victimes", il a fallu séparer les fautes civiles et des fautes pénales, considérant que l'une pouvait s'apprécier sans l'autre, marquant ainsi l'avènement du droit civil. De ce fait, dans quelles mesures le passage de l'unité à la dualité des fautes civiles et pénales d'imprudence a-t-il été gage d'efficacité pour les juridictions et pour l'appréciation des justiciables ? Il s'agit de démontrer ici que l'identité des fautes civiles et pénales d'imprudence,du fait de ses incohérences, n'a pas été empte de critiques durant tout le XXe siècle (I) et que seule la dualité des fautes d'imprudence permet le réequilibrages des deux branches du droit, offrant aux justiciables une meilleure justice sociale (II).