faux et usage de faux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Si la répression de l'usage du faux est identique à celle du faux, les faux spéciaux font l'objet de dispositions spécifiques. ...»

Extrait du sommaire : «Le faux, une infraction au service de la confiance légitime largement définie. Une infraction actualisée, au service de la confiance dans l'écrit et de la vérité . Des conditions en apparence restrictives, largement...»

Distinction et concours entre les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Commentaire comparé des arrêts Crim.22/02/1993 et Crim.06/04/1994

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Distinction et concours entre les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie Commentaire comparé des arrêts Crim.22/02/1993 et Crim.06/04/1994 ...»

Extrait du sommaire : «La mobilisation de créances fictives constitutive du délit de faux. L'approbation contestée du seul bordereau de cession de créances comme support du mensonge constitutif de faux. L'approbation légitime des factures jointes...»

Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Usage de faux noms, de fausse qualité ou abus de qualité vraie : l'allégation mensongère ne doit pas être corroborée. Abus ...»

Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»

"Les Faux-Monnayeurs" de A. Gide

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   30/03/2004   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « L'enquête sur une bande de faux-monnayeurs n'apparaît qu'en second, au nom de Comme il est d'usage, l'homme de bureau est dévalorisé par rapport à l'homme ...»

Extrait du sommaire : «Premier roman et « nouveau roman » : La genèse des Faux-Monnayeurs . Influences biographiques et littéraires : Admiration, affection et amitié amoureuse. Influence culturelle : La philia grecque, amitié amoureuse. Une...»

Faux souvenirs et abus sexuels infantiles : rapport du cours de question approfondies de psychologie cognitive

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposé   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « entre les partisans des souvenirs retrouvés (les croyants) et les tenants des faux souvenirs (les ce qui rend impropre et abusif dans de tels cas l'usage de l ...»

Extrait du sommaire : «Illustration d'un cas et problématique des faux souvenirs. Les années 90 : l'épidémie des souvenirs retrouvés d'abus. La querelle entre les partisans des souvenirs retrouvés (les croyants) et les tenants des faux...»

L'escroquerie - Arrêt Cass. Crim 30 avril 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, l'article 313-1 du Code pénal définit l'escroquerie comme : « le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence d'une attitude active pour caractériser le délit d'escroquerie . L'escroquerie, un délit de commission. L'usage d'une fausse qualité : un procédé de tromperie « positif ». L'assouplissement du...»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 3. Autres délits commis par le banquier a. Faux et usage de faux Les textes qui répriment le faux et son usage se trouvent au livre IV du Code Pénal. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

La criminalisation de l'Etat en Afrique : J.F. Bayard

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est une construction sociale et politique (Bourse des Valeurs, infrastructures de transport, propagande, subversion, usage de faux, assassinats, contrebande). ...»

Extrait du sommaire : «Résumé . Au delà du livre....»

Thème: L'instruction

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Étude de cas   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « consequences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. >>). Cette ...»

Extrait du sommaire : «Cette commission rogatoire est-elle régulière ?. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de la commission rogatoire subséquente. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de...»

« Monuments » et « documents » historiques : brève esquisse d'un usage variable des sources de l'histoire médiévale

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Cours   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La production massive de faux par le haut Moyen Âge est à prendre comme un et son poids comme preuve en justice, dans une société où son usage comme outil ...»

Extrait du sommaire : «Monuments et documents : deux statuts complémentaires des sources historiques. La première révolution documentaire ou la critique du document pur . Critique radicale du document-monument : de la nécessité d'une histoire qui...»