Le fédéralisme allemand depuis la réunification

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Introduction; Développement; Conclusion. Le fédéralisme allemand depuis la réunification Introduction Les fondateurs de la Seconde république firent de l ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Développement. Conclusion....»

Le fédéralisme allemand

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le fédéralisme allemand Introduction Ce sont de conceptions fédérales et libérales qui ont inspiré la loi fondamentale allemande adoptée le 23 mai 1949. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes garantissant le fédéralisme allemand. L'autonomie des Etats fédérés . La participation des Etats fédérés . La répartition des compétences entre état fédéral et états...»

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B). A _ La garantie du fédéralisme Le Bundesrat permet de garantir le fédéralisme (1), cependant le fédéralisme allemand reste inégalitaire (2). 1 _ La ...»

Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»

Constantes et évolution des institutions allemandes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Dès lors, le fédéralisme allemand s'oppose essentiellement aux pays anglo-saxons par sa technique de répartition des compétences. ...»

Extrait du sommaire : «La Loi fondamentale a permis d'assurer la stabilité des institutions allemandes . Les principes de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 . Le fédéralisme allemand: un système d'équilibres et de contrepoids . Un...»

Le Bundesrat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il constitue un organe clé pour le fonctionnement d un fédéralisme allemand qui attribue à la Fédération une véritable prépondérance sur les Länder. ...»

Extrait du sommaire : «La représentation des länder en temps que chambre fédérale des états fedérés. La représentation des gouvernements des Länder. Une participation active à la législation fédérale et pas...»

La République Fédérale d'Allemagne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « La structure fédérale est ancrée dans la Loi fondamentale ; elle est conditionnée par l'histoire et le régime politique ; le fédéralisme allemand a des ...»

Extrait du sommaire : «Le constitutionnalisme allemand . L'Etat de droit . Le fédéralisme . La démocratie parlementaire et partisane de Bonn . Les institutions et leur fonctionnement . Le gouvernement fédéral . Les...»

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des institutions federales vient donc en fait essentiellement du sommet du pouvoir executif, ce qui la distingue fondamentalement du federalisme allemand. ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du fédéralisme au travers des cas allemand et américain. La superposition de deux ordres juridiques. La répartition des compétences. La participation des Etats fédérés aux...»

Centralisme et fédéralisme dans le Reich allemand

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le nationalisme allemand, ciment de l'unité allemande. Centralisme et fédéralisme dans le Reich allemand Le Fédéralisme peut se définir comme un système ...»

Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'espace germanique par Bismarck est révélatrice de la volonté d'un empire qui tend à plus de centralisme. La réorganisation de l'espace germanique s'articule autour de la Prusse. L'Empire...»

Décentralisation et fédéralisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « importantes. Sur ce point, le fédéralisme allemand est à rapprocher de l organisation décentralisée de l Etat unitaire. En ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibrage des compétences et responsabilités entre les différents niveaux pour une meilleure démocratie : objectif commun du système fédéral et de la décentralisation...»

L'Europe et le fédéralisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Lettre type   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « acceptation d'un Etat federal. Ici, l'influence du federalisme allemand est notable. Ce federalisme de type << cooperatif >> ou ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le fédéralisme ?. Qu'est-ce que le Fédéralisme européen ? ? Enjeux et limites -. L'Union Européenne est-elle fédérale ?....»