Le fédéralisme en Suisse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le fédéralisme en Suisse Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l'Etat suisse est nommé Confédération helvétique. ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat suisse est un Etat fédéral?. Une évolution historique commune à la plupart des Etats fédéraux. L'application et le respect des grands principes du fédéralisme. Mais l'application des grands principes du...»

Le régime politique de la Suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la Constitution de 1999 prévoit le même nombre de députés quelque soit le nombre d'habitants, ce qui différencie un peu le fédéralisme suisse des autres ...»

Extrait du sommaire : «Si de nombreuses caractéristiques isolent le régime suisse du reste des démocraties. Une démocratie partagée entre participation et fédéralisme. Un partage des pouvoirs à différentes échelles : la...»

L'appel à la peur influence-t-il la perception d'un message politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « En constante mutation, le fédéralisme suisse se trouve confronté aujourd'hui à de nouveaux défis comme la nouvelle péréquation financière, l ...»

Extrait du sommaire : «Question de départ. Elaboration théorique du problème. Développement des présupposés. Etat de la question. Enoncé de l'hypothèse. Générale. Opérationnelle. Méthodologie. Compte rendu des...»

Fédéralisme et décentralisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d une compétence de droit commun, comme aux Etats-Unis ou en Suisse. Le même principe d autonomie Le fédéralisme et la décentralisation obéissent tous ...»

Extrait du sommaire : «Fédéralisme et décentralisation : des principes de fonctionnement semblables. Les mêmes modes d'organisation politique et juridique. Le même principe d'autonomie. Fédéralisme et décentralisation : des...»

La souveraineté dans l'Etat fédéral (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « modele germanique. Mais en realite chaque Etat est un modele en lui-meme. Historiquement, le federalisme est ne en Suisse. Qu'il ...»

Extrait du sommaire : «Des contradictions inhérentes à la diversité de l'état fédéral. Les diverses formes d'Etats fédéraux . La contradiction des termes. Les dépassements de ces contradictions : l'émergence de nouvelles...»

Le fédéralisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « A. Le federalisme par agregation Beaucoup d'Etats federaux sont nes d'une association tente et surtout reussi cette demarche sont les Etats-Unis et la Suisse. ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat fédéral : ses différents processus de formation. Le fédéralisme par agrégation. Le fédéralisme par dissociation. Comment l'Etat fédéral s'organise- t- il ?. Le principe d'autonomie. La...»

Les différents types de fédéralisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce qui fait dire que le federalisme constitue au bout du compte une synthese jugee, quant à elle, impraticable dans tous les Etats plus vastes que la Suisse. ...»

Extrait du sommaire : «Le fédéralisme : une approche pragmatique des problèmes que subissent ou suscitent les structures politiques. Un contexte de redéfinition géographique qui pèse sur les structures politiques. L'Etat-nation en...»

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui instaure le bicamérisme en gage de respect des droits des états, marque à son tour réorientation du pays vers le fédéralisme _ en Suisse, la Diette ad ...»

Extrait du sommaire : «Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? . Pourquoi des Chambres Hautes? . Une légitimité temporelle? . Les Chambres Hautes: quelle autorité ? . Une autorité de contrôle . ...»

Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sont << intouchables >> comme le fait de mettre fin au federalisme par exemple. Toute prise de decisions du peuple suisse doit respecter le principe de l'unite ...»

Extrait du sommaire : «L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution . Le rôle du pouvoir constituant dérivé. Principe et mise en place. Deux révisions possibles . La révision totale . La révision...»

Fédéralisme et régionalisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En Suisse, en revanche, l organisation constitutionnelle des cantons est différente Si nous rapprochons le fédéralisme de la régionalisation, on pourrait ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat régional : un Etat intermédiaire. Une autonomie politique reconnue. La conservation d'un seul Etat. Le fédéralisme : une organisation particulière. Une sphère d'autonomie. Remise en cause du...»