Le fédéralisme allemand

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

04/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les principes garantissant le fédéralisme allemand
1. L'autonomie des Etats fédérés
2. La participation des Etats fédérés
La répartition des compétences entre état fédéral et états fédérés
1. Des tendances à la centralisation
2. Le fédéralisme coopératif

Résumé :

La République Fédérale d'Allemagne est née de la division consécutive à la défaite de l'Allemagne en 1945. Fixées justement par l'article 20 de cette loi fondamentale, les dispositions d'après-guerre étaient telles : " La R.F.A est un état fédéral ". La division du territoire fédéral en Länder et la participation de ceux-ci à la législation ne pouvant faire l'objet d'une révision constitutionnelle. Le Tribunal constitutionnel fédéral en a déduit que les Länder formaient des Etats pourvus de " pouvoirs propres " et devaient conserver un " moyen de missions propres ". Cette structure fédérale n'a pas seulement été imposée par les alliés mais aussi souhaitée par les auteurs de la loi fondamentale qui ont voulu ainsi réintroduire le fédéralisme qui existait sous la République de Weimar.

Il s'agit d'ailleurs d'une restauration plutôt artificielle puisque la plupart des 10 Länder de l'époque (à l'Ouest ainsi que celui particulier de Berlin) sont des circonscriptions nouvelles résultant du découpage effectué par les puissances occupantes et que les particularismes locaux ont été sensiblement gommés par l'afflux d'environ quinze millions de réfugiés et d'expulsés de l'Est. Les auteurs de la loi fondamentale, conscients de son caractère artificiel, avaient prévu une révision obligatoire du découpage. Jusqu'en 1955, les puissances occupantes s'y opposèrent en vertu de leurs prérogatives. Après 1955, les délimitations étaient entrées dans les moeurs politiques aussi tout remaniement important se révèle-t-il inutile, tant et si bien que le parlement modifia en 1976 l'art. 29 de la Constitution, transformant l'obligation en simple faculté. Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d'Allemagne comprend seize Etats fédérés.