Fédéralisme et régionalisation
Date de publication :
04/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'Etat régional : un Etat intermédiaire
- Une autonomie politique reconnue
- La conservation d'un seul Etat
- Le fédéralisme : une organisation particulière
- Une sphère d'autonomie
- Remise en cause du fédéralisme
Résumé :
De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation.
En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n'étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n'est pas déjà en place dans les états unitaires dits décentralisés (comme l'Espagne, l'Italie ou la France). D'autant plus que les définitions de la régionalisation ou du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches.
La régionalisation est une notion très proche de la décentralisation puisque cette dernière est un système de libre administration dans un état unitaire au profit, notamment, de collectivités territoriales qui peuvent disposer de compétences normatives dans le cadre de la régionalisation.
Le fédéralisme correspond, quant à lui, à un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d'états fédérés disposant de larges compétences normatives.
La différence entre ces deux notions serait-elle donc de degré ou de nature ?
Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'état. Si la différence est de degré, alors les caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la régionalisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux états fédérés.
En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n'étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n'est pas déjà en place dans les états unitaires dits décentralisés (comme l'Espagne, l'Italie ou la France). D'autant plus que les définitions de la régionalisation ou du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches.
La régionalisation est une notion très proche de la décentralisation puisque cette dernière est un système de libre administration dans un état unitaire au profit, notamment, de collectivités territoriales qui peuvent disposer de compétences normatives dans le cadre de la régionalisation.
Le fédéralisme correspond, quant à lui, à un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d'états fédérés disposant de larges compétences normatives.
La différence entre ces deux notions serait-elle donc de degré ou de nature ?
Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'état. Si la différence est de degré, alors les caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la régionalisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux états fédérés.
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