Fédéralisme et souveraineté

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Autonomie et participation institutionnelles des entités fédérées
1. La chambre haute du parlement, participation institutionnelle des entités fédérées
2. Les institutions autonomes propres aux États fédérés
Autonomie et participation fonctionnelles des États fédérés
1. La participation fonctionnelle des États au pouvoir fédéral
2. L'autonomie des États fédérés

Résumé :

Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui porterait atteinte à la souveraineté des États membres en s'octroyant la faculté de présider à leurs destinées. Ainsi entend-on d'aucuns reprocher à « Bruxelles » d'imposer ses directives aux États membres, de ne pas leur laisser le choix dans leurs décisions. La souveraineté et le fédéralisme sont ainsi pensés comme deux notions antagoniques, qui ne peuvent coexister sans que l'une ne nuise à l'autre.
Néanmoins, nous n'étudierons pas ici l'Union européenne, en ce sens qu'elle n'est pas un État fédéral avéré: il s'agira plutôt pour nous de s'intéresser aux divers États fédéraux et d'y étudier les rapports complexes qui existent entre les notions de fédéralisme et de souveraineté; de voir les manifestations de cette dernière dans une structure fédérale.

Par fédéralisme, on entendra ici l'organisation d'un groupe d'États qui, par un pacte de nature constitutionnelle, créent une entité politique commune.
La souveraineté, quant à elle, ne se laisse pas enfermer si aisément dans une définition. Celle-ci varie selon les époques, l'histoire du pays, l'usage que l'on en veut faire. C'est pourquoi nous en retiendrons une définition strictement juridique qui permet une certaine souplesse d'utilisation; nous voulons dire la définition qui décrit la souveraineté comme compétence de la compétence, autrement dit la compétence d'un pouvoir qui décide librement en droit de l'étendue de sa compétence.