Le fédéralisme en Suisse

Date de publication :

10/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le fédéralisme en Suisse Sommaire

 
  1. L'Etat suisse est un Etat fédéral?
    1. Une évolution historique commune à la plupart des Etats fédéraux
    2. L'application et le respect des grands principes du fédéralisme
  2. Mais l'application des grands principes du fédéralisme comporte des spécificités
    1. Les conséquences de la démocratie semi-directe sur l'application du fédéralisme : l'aménagement du principe de participation
    2. Les effets du régime directorial sur l'application du fédéralisme : l'aménagement des relations entre les pouvoirs

Résumé :

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l'Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l'Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une « confédération qui a réussi », c'est-à-dire « une union d'Etats, au sens du droit interne [...] au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît ». Pour préciser cette définition, Georges Scelle explique qu'une construction fédérale repose sur la combinaison entre trois principes : la superposition, l'autonomie et la participation. Or, selon la majorité des constitutionnalistes, l'Etat suisse se caractérise par une application effective de ces grands principes.
Il semble donc intéressant de se demander en quoi l'Etat suisse est bien un Etat fédéral, en se référant à son évolution historique, et également à la façon dont sont appliqués et respectés les grands principes du fédéralisme. Mais il convient également de relever les spécificités qui le font différer du modèle classique de l'Etat fédéral, en présentant les effets de l'introduction des mécanismes de démocratie semi-directe et d'un régime qualifié de directorial.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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